CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

208 résultats pour « Yemene »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2311548_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ou pénale, qu’ils n’auraient jamais été condamnés, et précise qu’aucun partenariat ni financement n’aurait été établi entre le lieu de culte dont elle assure la gestion et le centre Dar-al-Hadith au Yémen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311557_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

participent à l'exacerbation des tensions entre communautés et envers l'Etat, et incitent au repli communautaire ; - cette Mosquée présente des liens avérés avec la madrassah Dar-al-Hadith de Dammaj au Yémen

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302849_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

qu'il a quitté avec son frère à dix-neuf ans parce que la fratrie était rejetée par sa famille paternelle, que parti en 2000, il n'est revenu qu'épisodiquement en Somalie, transitant entre la Lybie, le Yémen

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224700_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

D soutient qu'il s'expose à des risques en cas de retour au Yémen. Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Allemagne et non dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501362_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

requérant soutient qu'il est dans une situation de vulnérabilité, du fait qu'il a fui son pays car il craignait pour sa vie et sa sécurité et des traumatismes subis lors de son parcours migratoire, via le Yémen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300460_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

généralisée qui existe en Somalie, que cette documentation évoque des attaques endémiques et des attentats, que sa vie y serait donc en danger, d'autant plus qu'il a vécu l'immense majorité de sa vie au Yémen

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2307593_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, - et les observations de Me Yebenes représentant l'association

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Avec l'envoi de mercenaires au Yémen et la manne financière du trafic d'or pour le compte des Émirats Arabes Unis, A est aussi devenu l'un des hommes les plus riches et puissants du pays.

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent