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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505804_20250805
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
DTA_2506017_20250805
Reconduites à la frontière
DTA_2305868_20230922
22 septembre 2023
Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A n'appelle aucune mesure d'exécution.
1ère chambre
DTA_2003255_20230627
27 juin 2023
principale de déterminer et d'évaluer l'existence d'un lien direct entre sa maladie et le service ; 2°) au fond, d'annuler la décision n° 219083 du 11 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613284_20260430
30 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de l’association Utopia 56 en toutes ses conclusions.
7ème Chambre
DTA_2506506_20260422
22 avril 2026
Il ressort du procès-verbal d’audition établi le 13 août 2025 par l’antenne de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants de Toulouse, que M.
1ère Chambre
DTA_2200279_20230309
9 mars 2023
Sont non compris les ouvrages tels que les souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques () ". 4.
2ème Chambre
DTA_2404887_20241106
6 novembre 2024
Au regard de l'ensemble de ces éléments et notamment du caractère récent de la présence en France F, et de sa relation avec M.
DTA_2202451_20260428
28 avril 2026
société ENEDIS sur la base d’un dossier partiel ainsi que l’architecte des bâtiments de France qui n’était toutefois pas concerné ; le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas le récépissé
10ème chambre
DTA_2214245_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête.
9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
Ce recours gracieux a été rejeté par le président du conseil départemental du Val-de-Marne le 15 février 2023.
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
Par une décision du 8 juillet 2022, l'administration fiscale a partiellement rejeté sa demande.
4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
Les conclusions tendant à sa suppression doivent par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 53.
3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les requérants doivent dès lors être rejetées.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510980_20251114
14 novembre 2025
Depuis son accouchement, Mme H... séjourne à l’hôpital auprès de F... qui reçoit des soins adaptés et est en berceau chauffant, tandis que M.
2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
et intitulé "Etude ANTEA : Périmètre falaise".
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500625_20250801
1 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le syndicat intercommunal d'électricité du département de La Réunion (SIDELEC) conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2201283_20240227
27 février 2024
S'agissant du revêtement des escaliers, de la toiture et des édicules : 27.
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
rejetée la demande initiale du 30 juillet 2020, M.
3ème Chambre
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
Par suite, la demande de paiement de la société Entreprise Guigues de 118 219,21 euros au titre de la modification des réseaux humides doit être rejetée.
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