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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020283_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020259_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme B, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020268_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020331_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020332_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020335_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020342_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020343_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020345_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020383_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302128_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UE 7 du règlement du PLU : Aux termes des dispositions générales de l’article UE 7 du règlement du plan local d’urbanisme : « Dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401856_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Enfin, aux termes des définitions annexées au règlement du plan local d'urbanisme : " Façade : / Pour l'application des articles 7 et 8 les " façades " s'entendent du nu de chaque façade.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210811_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

41-1-1 du décret du 6 février 1991 dès lors qu’elle a droit à l’indemnité de fin de contrat évaluée à 8 438,10 euros, à parfaire ; - le centre hospitalier a méconnu l’article 8 du décret du 6 février

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TA

2ème chambre

DTA_2301471_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

opérationnel de l'étiage départemental, ils sont invités à chaque réunion du comité de ressource en eau et sont destinataires des comptes-rendus en résultant ; - la combinaison des dispositions des articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203920_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

résulte de l’instruction qu’aucun document contractuel, qu’il s’agisse du CCTP ou des plans annexés dont elle était réputée en avoir pris connaissance en application des stipulations précitées des articles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208227_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

des travaux, en méconnaissance de l’article R. 431-14 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté attaqué méconnaît l’article UD 7 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UD 9 du

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2203616_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103089_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles 7 et 8 prévoient la reprise de ses congés d'ancienneté et de ses

Source officielle

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