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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508842_20250916
16 septembre 2025
de la section du Couchant de Seythenex ; - le marché de travaux conclu méconnaît l'article 6 de la charte constitutionnelle de l'environnement ; - l'offre de la société TPC maintenance est irrégulière
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500509_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500842/5-1 du 20 janvier 2025, la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Toulouse
2ème Chambre
DTA_2102469_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 15 septembre 2023, les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers " Soleau I ", " Soleau II " et "
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
B..., gérant des EARL B... et Le Diouron et adhérent du syndicat des usagers de la justice, et Mme Claire Tourneret de Haas, présidente du syndicat des usagers de la justice, demandent au juge des référés
3ème chambre
DTA_2106052_20230331
31 mars 2023
B a été affecté sur un poste spécifique académique en " section de technicien supérieur " au sein du Lycée Jean Lurçat à compter du 1er septembre 2018.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305547_20231111
11 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à la LDH et la même somme au MRAP des Alpes-Maritimes et à l'AFPS, section de Nice.
5ème chambre
DTA_2002318_20220713
13 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : Le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) est condamné à verser à M.
2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
Or, la demande de permis ne comporte pas de projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs, alors qu'il n'est pas allégué que les voies et espaces communs seront soumis au statut de
11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance datée du 12 avril 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis pour compétence territoriale au greffe du tribunal
1ère Chambre
DTA_2201289_20240402
2 avril 2024
Cependant, aucun de ces échanges ne met en évidence des agissements constitutifs de harcèlement moral.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305492_20230707
7 juillet 2023
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ". 2.
DTA_2202410_20230413
13 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires de la " Villa Printemps " fait valoir que l'affichage du panneau se situe au fond de l'impasse et que les membres du syndicat, bien que voisins, n'empruntent pas la portion
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300903_20230412
12 avril 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section
5ème Chambre
DTA_2207787_20231121
21 novembre 2023
En cinquième lieu, si le dossier de permis d'aménager prévoyait initialement la constitution d'une association syndicale libre (ASL) lors du dépôt en mairie le 17 décembre 2021, il apparaît qu'une convention
1ère chambre
DTA_2001683_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Segurana, représenté par son syndic, par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal
DTA_2201563_20241108
8 novembre 2024
B A, agent de maîtrise territorial, est employé par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) depuis 2005.
DTA_2301393_20240402
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2023, le 12 juin 2023, le 8 août 2023 et le 4 mars 2024 (ce dernier non communiqué), le syndicat des copropriétaires
DTA_2204388_20230216
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 1 avenue de l'Europe à Toulouse, la Sci Osteopaje et la Sci Victho, représentés
DTA_2113562_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°455483 du 4 octobre 2021 enregistrée le 5 octobre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif
DTA_2300181_20240507
7 mai 2024
Aux termes de l'article R. 2422-1 du même code : " Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat
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