CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 765 résultats pour « décret du 27 novembre 1991 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201902_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu : - le code de sécurité intérieure ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400011_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200168_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2004190_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2004281_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206228_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201444_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201695_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu : - le code de sécurité intérieure ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200459_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000172_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

conformément à l'article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105649_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100773_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100850_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101987_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106592_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101142_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201841_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202036_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu : - le code de sécurité intérieure ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003227_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - le code de sécurité intérieure ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté ministériel du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006082_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 11 sur 989

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.