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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222389_20221117
17 novembre 2022
E n'a présenté sa demande d'asile que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement. 6. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
DTA_2224072_20221201
1 décembre 2022
Il soutient que : - Cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle viole le principe du contradictoire ; - Il n'a pas
POLE URGENCES
DTA_2600779_20260226
26 février 2026
Il ressort des dispositions du 5 de l’article 20 du règlement (UE) n° 604/2013 qu’une décision de transfert peut être prise dans le but que l’État de destination achève le processus de détermination de
Reconduite à la frontière
DTA_2305128_20230731
31 juillet 2023
C au cours de son entretien individuel du 20 février 2023.
DTA_2305031_20230320
20 mars 2023
a été interpellé le 4 mars 2023 pour des faits de violences conjugales.
DTA_2500858_20250306
6 mars 2025
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ().
DTA_2600233_20260218
18 février 2026
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2509674_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - Cette décision est prise par une autorité incompétente ; - Elle est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle est
DTA_2502738_20250218
18 février 2025
de l'intéressé ; - Cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2526687_20250924
24 septembre 2025
Il soutient que : Elle est insuffisamment motivée et révèle un défaut d’examen de la situation individuelle de l’intéressé ; Elle viole le principe du contradictoire ; Il n’a pas bénéficié de la procédure
DTA_2530374_20251021
21 octobre 2025
Il soutient que : Cette décision est prise par une autorité incompétente ; Elle est insuffisamment motivée et révèle un défaut d’examen de la situation individuelle de l’intéressé ; Cette décision
DTA_2433602_20250108
8 janvier 2025
DTA_2409800_20241115
15 novembre 2024
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts d'intérêt public en vue desquels elle a été prise.
DTA_2205552_20220826
26 août 2022
Il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel signé par M.
ELOIGNEMENT
DTA_2514026_20251201
1 décembre 2025
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
DTA_2514028_20251201
DTA_2209099_20220705
5 juillet 2022
Par suite, la décision attaquée ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie personnelle et familiale par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.
DTA_2508071_20250604
4 juin 2025
A a bénéficié d'un entretien individuel le 28 mars 2025.
DTA_2403906_20240627
27 juin 2024
Si la requérante se réfère notamment à cet égard la circulaire du ministère de l'intérieur italien du 5 décembre 2022 destinée aux états membres les informant qu'ils étaient priés de suspendre temporairement
DTA_2502041_20250512
12 mai 2025
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé une atteinte disproportionnée aux buts d'intérêt public en vue desquels il a été pris
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