CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2104500_20240208
8 février 2024
A D a été recruté en 2013 par la société SUMPAR sise à Boos (76), en qualité de préparateur outils. Membre titulaire du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise et délégué syndical CGT, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503871_20250530
30 mai 2025
B est pilote et assistant de vol dans une société mettant à disposition des établissements de santé siège d'HéliSMUR des moyens héliportés. Il est affecté à Montauban.
1ère Chambre
DTA_2304745_20251030
30 octobre 2025
(…) sur le territoire duquel est implanté l'immeuble, peut saisir le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de désignation d'un ou plusieurs experts chargés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe, la société OTV
5ème Chambre
DTA_2205813_20251104
4 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La société Veolia – compagnie générale des eaux SCA et la société méridionale des bâtiments et travaux publics SAS sont solidairement condamnées à verser au syndicat des
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301347_20231120
20 novembre 2023
La société Grands Travaux Publics ayant été classée au troisième rang et, par voie de conséquence, été désignée attributaire, il n'y avait pas lieu, ainsi que le fait valoir le syndicat mixte de gestion
DTA_2304329_20250923
23 septembre 2025
délégation française de la fondation AKDN appartient et qui comprend notamment les sociétés Aiglemont et Ismaco Developement ainsi que l’Ismaili Imamat.
DTA_2304331_20250923
DTA_2304332_20250923
DTA_2304334_20250923
DTA_2304337_20250923
DTA_2304338_20250923
DTA_2304340_20250923
DTA_2300540_20250513
13 mai 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société SNCF Réseau tirée de l'absence de qualité pour agir du syndic qui représente le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte Carlo doit être
1ère chambre
DTA_2108507_20231127
27 novembre 2023
D C a été recruté le 3 septembre 2018 par la société Paprec en qualité de chauffeur de poids lourds et occupait, par ailleurs, depuis le 13 novembre 2020, les mandats de délégué syndical Force ouvrière
2ème Chambre
DTA_2505393_20260430
30 avril 2026
Aux termes de l’article 227-6 du code de commerce applicable aux sociétés par action simplifiée : « La société est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par
6ème chambre
DTA_2300043_20250702
2 juillet 2025
En dernier lieu, il occupait les fonctions de coordinateur de projet sociaux - régisseur vidéo. Il a été élu membre de la délégation du personnel au comité social et économique.
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
Aux termes de l'article 1846 du même code : " La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non (). / Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode d'organisation
ORTA_2221959_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le Syndicat mixte Intercommunal Funéraire en Région Parisienne, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que la société
4ème Chambre
DTA_2402380_20260226
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Par convention de délégation de service public notifiée le 12 mars 2018, le département de l’Ariège a confié à la société anonyme (SA) Orange le financement, la conception
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