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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203829_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201604_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102356_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La demande de l'intéressée tendant au versement d'une indemnité compensatrice liée à la perte de cette NBI a été rejetée par une décision du 15 novembre 2021 dont elle demande l'annulation. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512305_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler : 1°) la décision du 19 novembre 2024 rejetant implicitement sa demande tendant à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre du poste qu’il occupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403889_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

la Cour administrative d'appel de Lyon à l'occasion de l'appel contre l'ordonnance du juge des référés du présent Tribunal du 13 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401659_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il demande dans la présente instance de condamner l'ARS Nouvelle-Aquitaine à lui payer la somme de 308 856,25 euros en réparation des préjudices causés par la décision du 24 décembre 2021 portant suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103952_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104229_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104275_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104283_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104284_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104295_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104340_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104346_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104511_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104695_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104937_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105111_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105112_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105270_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle

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