CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
de l'exploitation en litige et dont le terrain est exposé à une pollution minérale provenant du merlon de l'exploitation lors de phénomènes d'inondations ainsi qu'à des vibrations et qu'il est également
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
La réception des lots a été prononcée le 14 mars 2007. 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que : - son intervention est recevable dans la mesure où, en application de l’article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, il lui appartient, notamment, d’assurer l’effectivité de l’accès
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