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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2329644_20260319
19 mars 2026
La conviction du juge se détermine au vu de ces échanges contradictoires. En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
1ère chambre
DTA_2100227_20231031
31 octobre 2023
Pour contester les constatations effectuées par le service vérificateur, la SCI Ange des Cimes soutient que la circonstance qu'elle n'a encaissé que 105 000 euros en 2016 n'est pas suffisante pour considérer
8ème chambre
DTA_2203248_20221104
4 novembre 2022
Si Mme B atteste de son consentement par un courrier en date du 12 décembre 2021, soit postérieurement à la date de la demande d'asile de M.
2ème Chambre
DTA_2004842_20230329
29 mars 2023
de l'échange effectué est démontrée par la deuxième résolution de l'assemblée générale du 5 juillet 2017 qui précise le nombre de parts sociales apporté et le nombre de parts sociales reçu en échange,
10ème chambre
DTA_2302730_20260507
7 mai 2026
Il est constant que M. B... et M.
5ème Chambre
DTA_2002452_20230221
21 février 2023
En troisième lieu, par délibération du 27 août 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation publique.
2 ème Chambre
DTA_2205015_20230629
29 juin 2023
Les deux Parties se concerteront le moment venu pour prolonger, le cas échéant, et par échanges de lettres, la durée de validité de cette dispense. () ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305930_20230516
16 mai 2023
Le requérant produit uniquement une lettre de consentement. Un tel document ne peut revêtir l'autorité d'un jugement délégant la puissance maternelle.
3ème chambre
DTA_2403383_20250703
3 juillet 2025
L'AHBFC soutient que la signature du CPOM est entachée d'une manœuvre dolosive ayant vicié son consentement.
4ème Chambre
DTA_2007022_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2007023_20230427
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500653_20250526
26 mai 2025
d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal la demande de consultation émanant des électeurs afin que le conseil municipal puisse arrêter le principe et les modalités de la
3e Section - 2e Chambre
DTA_2205429_20230413
13 avril 2023
Ainsi, compte tenu de leurs termes, les échanges produits permettent seulement de confirmer que l'Etat a incité la société Consortium Stade de France à obtenir, auprès de la société Euro 2016 SAS, des
1ère Chambre
DTA_2205393_20230131
31 janvier 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 10.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600370_20260219
19 février 2026
et la réflexion par des questionnements, sans imposer ses propres questions et réponses » et à « maintenir les échanges dans le cadre de ce qui peut être partagé publiquement, sans entrer dans le champ
5ème chambre
DTA_2105596_20230306
6 mars 2023
d'inexistante, ce qui implique qu'aucun délai de recours ne lui est opposable ; - elle est recevable à demander l'annulation d'une décision qu'elle a elle-même sollicitée dans la mesure où son consentement
6e Section - 1re Chambre
DTA_2111263_20230106
6 janvier 2023
Les requérants n'apportent aucun élément permettant de contester la réalité de ce cluster.
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
d'informations sur les prix bruts et non à un accord sur un comportement à adopter, sans que la Commission ne constate les effets éventuels de ces pratiques sanctionnées sur un quelconque marché ou sur
DTA_2400760_20250624
DTA_2400761_20250624
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