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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417060_20241107

Administratif

7 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417087_20241106

Administratif

6 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501785_20250203

Administratif

3 février 2025

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600514_20260119

Administratif

19 janvier 2026

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318091_20231208

Administratif

8 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318158_20231208

Administratif

8 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402387_20240220

Administratif

20 février 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315347_20231019

Administratif

19 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315348_20231019

Administratif

19 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316048_20231102

Administratif

2 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316268_20231109

Administratif

9 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317762_20231205

Administratif

5 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517417_20251022

Administratif

22 octobre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517507_20251022

Administratif

22 octobre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517519_20251022

Administratif

22 octobre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518078_20251022

Administratif

22 octobre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520530_20251128

Administratif

28 novembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601402_20260129

Administratif

29 janvier 2026

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602506_20260210

Administratif

10 février 2026

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602758_20260217

Administratif

17 février 2026

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

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