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5 011 résultats pour « exécution du contrat lors de la réalisation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009466_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009943_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009944_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009948_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009958_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009959_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009961_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009962_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009963_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009964_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010311_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010576_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011092_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011865_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012377_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012711_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012726_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008217_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle

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