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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600673_20260306
6 mars 2026
Il soutient que : les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies dès lors que son fils a besoin d’un accompagnement humain individuel pour poursuivre sa scolarité en raison de sa situation de handicap
8ème chambre
DTA_2307706_20250214
14 février 2025
Toutefois il me semble assez curieux que vous vous exprimez (sic) au nom de [la vice-présidente des ressources humaines et du directeur de cabinet de la métropole] ". 7.
3ème chambre
DTA_2000085_20230330
30 mars 2023
réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience
DTA_2000485_20230330
DTA_2000119_20230330
DTA_2000122_20230330
DTA_2000584_20230330
DTA_2000675_20230330
2ème chambre
DTA_2300153_20251120
20 novembre 2025
Elle admet également qu’une personne ne remplit pas les conditions réglementaires et qu’elle ne sera plus embauchée.
1ère chambre
DTA_2200723_20240507
7 mai 2024
administrateur général de l'Etat, a été placé en position de détachement à compter du 2 juillet 2018 pour occuper au sein du département du Doubs l'emploi de directeur général des services pour une période
DTA_2100739_20220728
28 juillet 2022
la personne humaine, au droit à la sécurité et à la vie et au droit de disposer de son corps garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi
DTA_2108167_20231016
16 octobre 2023
-Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1
6ème Chambre
DTA_2204824_20230407
7 avril 2023
à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées.
1ère Chambre
DTA_2304836_20251030
30 octobre 2025
Si ce dernier justifie d’une expérience en vente dans la téléphonie mobile d’une année, le service des ressources humaines de cette société a indiqué que des personnels étaient repositionnés en interne
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402961_20240607
7 juin 2024
Par une décision du 12 mars 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-Maritimes a accordé
DTA_2401813_20260303
3 mars 2026
Vu : - la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605612_20260507
7 mai 2026
En vertu de ces mêmes dispositions, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements de l’acheteur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d’être
DTA_2306838_20250711
11 juillet 2025
erreur de droit dès lors que l'université Paris 8 n'a pas procédé à un examen réel, complet et particulier sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle
4ème chambre
DTA_2500418_20250626
26 juin 2025
A de " libérer les lieux ", sous huitaine, dans la mesure où cette dépendance du domaine public est " affectée au service public de la recherche en agronomie ".
Chambre 1
DTA_2202017_20260313
13 mars 2026
Aux termes de l’article L. 413-1 de ce code : « Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle
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