CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600673_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il soutient que : les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies dès lors que son fils a besoin d’un accompagnement humain individuel pour poursuivre sa scolarité en raison de sa situation de handicap

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307706_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Toutefois il me semble assez curieux que vous vous exprimez (sic) au nom de [la vice-présidente des ressources humaines et du directeur de cabinet de la métropole] ". 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000085_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000485_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000119_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000122_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000584_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000675_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300153_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle admet également qu’une personne ne remplit pas les conditions réglementaires et qu’elle ne sera plus embauchée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200723_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

administrateur général de l'Etat, a été placé en position de détachement à compter du 2 juillet 2018 pour occuper au sein du département du Doubs l'emploi de directeur général des services pour une période

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100739_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

la personne humaine, au droit à la sécurité et à la vie et au droit de disposer de son corps garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108167_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

-Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204824_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Si ce dernier justifie d’une expérience en vente dans la téléphonie mobile d’une année, le service des ressources humaines de cette société a indiqué que des personnels étaient repositionnés en interne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402961_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une décision du 12 mars 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-Maritimes a accordé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401813_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605612_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

En vertu de ces mêmes dispositions, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements de l’acheteur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d’être

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306838_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

erreur de droit dès lors que l'université Paris 8 n'a pas procédé à un examen réel, complet et particulier sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500418_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A de " libérer les lieux ", sous huitaine, dans la mesure où cette dépendance du domaine public est " affectée au service public de la recherche en agronomie ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202017_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article L. 413-1 de ce code : « Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle

Source officielle

Page 11 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.