l'état de catastrophe naturelle dont elle est saisie (…) L'avis est rendu au plus tard deux mois après la saisine du secrétariat de la commission, sauf si cette dernière sollicite des compléments d'expertise

rien avoir avec la situation actuelle ; les travaux réalisés permettent un meilleur écoulement des eaux et il n’y a jamais eu de crue aussi importante que celle de 2018 d’autant que le rapport d’un expert

A cet égard, les requérants ne peuvent utilement invoquer la circonstance, relevée par l'expertise technique qu'ils produisent, que la végétation nuirait à la visibilité des utilisateurs de canoës et rendrait

Toutefois, l'expertise technique réalisée sur leurs parcelles par le bureau Agrestis le 8 novembre 2018 ne porte pas sur l'intégralité du tènement mais seulement sur 1 500 m² et seule la végétation hygrophile

traduisant une méconnaissance du principe d'égalité alors pourtant qu'elle partait avec l'avantage de l'attributaire sortant disposant d'informations particulières et qu'elle disposait d'une moindre expertise

B F, expert qu'elle a mandaté pour procéder à une nouvelle expertise technique des installations du crématorium, confirmait que la maintenance préventive n'a pas été réalisée correctement par la société

chargée d'émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dont elle est saisie par les ministres concernés, sur la base de rapports d'expertise.

chargée d'émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dont elle est saisie par les ministres concernés, sur la base de rapports d'expertise.

chargée d'émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dont elle est saisie par les ministres concernés, sur la base de rapports d'expertise.

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chargée d'émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dont elle est saisie par les ministres concernés, sur la base de rapports d'expertise.

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En particulier, il s'engage - à apporter son expertise technique sur toute question relevant de problématiques communes ; - à autoriser le raccordement à l'ensemble de ses réseaux () ; - à autoriser les

pour décider du licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme B..., le directeur de la CNMSS s’est fondé sur la circonstance que le poste de chargé d’assistance utilisateurs nécessite une expertise

français, selon laquelle il dispose d'un permis de conduire sierra-léonais depuis 2018 qui a été renouvelé le 14 mars 2023, il ressort des pièces du dossier que le préfet s'est fondé sur le rapport d'expertise

Ensuite, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'expertise technique réalisée par la société ICB Expertises du 3 avril 2022, dont les conclusions ne sont pas sérieusement contestées en défense

Si la notice explicative s’est notamment appuyée sur un rapport d’expertise technique pour la protection contre les inondations de Villagailhenc du 12 avril 2019 qui a été réalisé en quatre semaines et

323,15 euros TTC pour la première et de 8 175,76 euros TTC, pour la seconde, qui ont été adressées au centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné, lesquelles sont demeurées impayées ; - l'expertise

D'autre part, la circonstance que le dossier qui lui a été transmis concernant la situation de la commune de Cognac ait été dépourvu de rapports techniques et d'expertise, à la supposer établie, ne permet