L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

A..., expert, en tant que ces frais ont été mis à sa charge ; 2°) de mettre ces frais et honoraires à la charge des propriétaires de l’immeuble présentant un péril grave et imminent.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L’immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et la maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu’il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique.

Mme A, propriétaire d'une maison qu'elle occupe à Bergerac, demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Bergerac a déclaré l'immeuble

A que pour la période postérieure à celui-ci ; - les dommages présentés par l'immeuble frappé de péril se sont aggravés du fait de l'absence de mesures prises par la commune ; - contrairement à ce

effondré en application de l'article 655 du code civil ; l'expertise met en évidence la solidité de l'immeuble leur appartenant.

Par un arrêté de péril grave et imminent en date du 31 mai 2019, le maire de Cannes a interdit l'habitation et l'occupation de l'immeuble situé au du 6 rue Jean Haddad Simon à Cannes, à compter du 29 mai

au 130 rue Grande à Fontainebleau (77300), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté un mauvais état de l'ensemble de l'immeuble