, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires

, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires

, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires

, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires

, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires

, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pour la période postérieure au 29 septembre 2016, frais pharmaceutiques pour la période postérieure au 27 janvier 2014, frais de transport pour la journée du 18 septembre 2020 et frais d'appareillage

Malgré sa prise en charge le jour même au centre hospitaliser de la Seyne-sur-Mer, aucune récupération visuelle n’a pu être obtenue. M.

frais hospitaliers de M.

En l'absence de décision expresse prise avant l'expiration de ce délai d'instruction, le maire du Diamant doit être regardé comme ayant pris une décision implicite rejetant la demande de congé pour invalidité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que lui soit accordée une remise ou une réduction supplémentaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En tout état de cause, il n’est pas établi que ces frais ne seraient pas intégralement pris en charge par la caisse générale de sécurité sociale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Quant aux frais divers : 12.

Enfin, le SIVU demande qu'une somme de 45 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi que les dépens dont les frais d'expertise judiciaire soit mise à leur charge in solidum.

Par suite, en l'absence de justificatifs, la caisse ne justifie pas avoir pris en charge des frais de transport et des frais médicaux avant la consolidation de l'état de santé de la requérante qu'il conviendrait