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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106184_20230130
30 janvier 2023
, celles des plans-masses, plans de détail et plans d'épannelage prévalent. ".
1ère Chambre
DTA_2306542_20260504
4 mai 2026
de l’architecte des bâtiments de France et le maire ne pouvait s’y opposer dès lors qu’ils sont détachables des travaux de réfection de la toiture.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204849_20221216
16 décembre 2022
MH, un diplôme d'architecture du patrimoine de l'école de Chaillot et le CV relatif de l'architecte du patrimoine Grichka D.
1ère chambre
DTA_2203172_20231109
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet, situé en secteur 1AU2 du plan local d'urbanisme, correspondant à la périphérie du centre ancien, a reçu un avis favorable de la part de l'architecte des
3ème Chambre
DTA_2201036_20250731
31 juillet 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté du 23 novembre 2021, qui s'approprie les termes de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France sans opposer d'autres motifs, est insuffisamment motivé ; - l'avis
DTA_2102043_20230627
27 juin 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () Le permis de construire, le permis de démolir
DTA_2100646_20230403
3 avril 2023
le département des Pyrénées-Atlantiques avec la société Relier Architecture.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109493_20221201
1 décembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2200957_20250204
4 février 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302305_20231003
3 octobre 2023
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
ORTA_2300866_20230427
27 avril 2023
DTA_2404069_20250702
2 juillet 2025
des bâtiments de France est illégal ; - le motif fondé sur la méconnaissance de l'article 1AU3 du plan local d'urbanisme est illégal ; - le motif fondé sur la méconnaissance de l'article 1AU5 du plan
2ème chambre
DTA_2303340_20260423
23 avril 2026
Il s’assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
8ème Chambre
DTA_2209500_20250610
10 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SCCV Saint-Cloud à l'encontre de l'avis de l'architecte des bâtiments de France ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2004686_20221012
12 octobre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Chambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : « I.- Les projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur mis à l'étude avant la date de publication de la présente
4ème Chambre
DTA_2300185_20250520
20 mai 2025
) ; / () pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface hors œuvre nette () ". 3.
DTA_2004254_20221012
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ". 3.
3ème chambre
DTA_2200748_20231129
29 novembre 2023
la mention dans la notice descriptive du projet, figure sur le plan de coupe BB' du projet.
DTA_2303006_20240513
13 mai 2024
Aux termes de l'article R. 431-2 de ce code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes
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