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38 642 résultats pour « prolongation demandée par l'autorité administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508452_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501667_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502897_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de prolongation d’instruction de sa demande.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302495_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A demande l'annulation, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'assignation à résidence de l'intéressé d'une durée de 45 jours du 28 juin 2023 jusqu'au 11 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505980_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304157_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour prise à son encontre pour une durée de deux ans, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413677_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414121_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415307_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605126_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414169_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415308_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501883_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518168_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406302_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508700_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509906_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415334_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415346_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501388_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

demande. » Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

Source officielle

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