CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907454_20220826
26 août 2022
les risques liés à l'amiante et de tout contrôle du port de Dunkerque par l'inspection du travail constitue une carence fautive de l'Etat ; - postérieurement à 1977, l'insuffisance de la réglementation
DTA_1907456_20220826
DTA_1907458_20220826
DTA_1907459_20220826
DTA_1907460_20220826
DTA_1907461_20220826
DTA_1907463_20220826
DTA_1907464_20220826
DTA_1907469_20220826
DTA_1907470_20220826
DTA_1907471_20220826
DTA_1907472_20220826
DTA_1907474_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907476_20220826
6ème Chambre
DTA_2004133_20221020
20 octobre 2022
La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé
DTA_1907491_20220826
DTA_1907502_20220826
DTA_1907425_20220826
4ème Chambre
DTA_2204528_20250704
4 juillet 2025
Il résulte également de l'instruction, et en particulier de la lecture de l'" attestation de présence risque amiante " délivrée à M.
Page 11 sur 2603