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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205723_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104140_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400181_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308960_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2308989_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401398_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2403167_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404868_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501054_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

directement sa capacité à stationner et à sortir de son véhicule de manière autonome ; elle doit pouvoir ouvrir en grand ses portières ; elle se trouve en situation de vulnérabilité accrue en raison des difficultés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218498_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, en ce qui concerne ses difficultés comportementales, tant dans ses relations avec sa hiérarchie et ses collègues qu'avec les usagers du service public, Mme A fait valoir que les " croix "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509257_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient qu’elle souffre de fibromyalgie entraînant des douleurs chroniques et des difficultés de mobilité qui la contraignent à être accompagnée par son époux ou par sa fille dans la majorité de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511926_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C... a éprouvé de grandes difficultés à recruter du personnel présentant les qualités professionnelles et humaines nécessaires pour s’acquitter des tâches rendues nécessaires par l’état de santé de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507053_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

avec sa situation personnelle, compte tenu de la pathologie oculaire grave dont il souffre, qui nécessite une intervention chirurgicale programmée le mercredi 13 août 2025 prochain ; il invoque des difficultés

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515520_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si elle fait valoir qu’elle se trouve dans une situation de financière difficile et est hébergée dans un logement suroccupé, elle ne produit aucun document permettant d’établir une impossibilité ou des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500661_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que : - l'urgence est établie ; alors que son épouse et lui-même sont mariés depuis août 2022, celle-ci réside toujours au Soudan, où le conflit rend les communications difficiles et font

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500865_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour et le contraignant à quitter le territoire dans un délai de 30 jours, le place dans une situation administrative et personnelle extrêmement difficile

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301009_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

n'a produit aucun élément médical récent et circonstancié indiquant que, malgré tous les soins reçus et les traitements suivis depuis son arrivée en France, il conserverait toujours de très grandes difficultés

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301025_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

S'ils sont difficiles à établir, ces faits, qui s'inscriraient dans le cadre d'une investigation pénale, ne sont corroborés par aucune autre pièce, récit ou article quant à des difficultés particulières

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301068_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A présentait des douleurs séquellaires sans limitation articulaire mais avec une baisse de force de préhension et une légère difficulté à la supination, sans perte des amplitudes fonctionnelles utiles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301616_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

comme le niveau attendu normal de la manière de servir de l’agent/ Niveau 3 : agent ayant fait preuve d’un investissement remarquable et/ou ayant exercé son emploi dans un conteste particulièrement difficile

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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