CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 525 résultats pour « Coru »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103319_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103321_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103481_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103511_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103752_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103883_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104161_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104205_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104206_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104364_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106175_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106469_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106470_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300154_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 février 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300419_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 7 et 26 avril 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600503_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le préfet de la Haute-Corse a produit un mémoire enregistré le 2 avril 2026 à 13h10. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né le 21 novembre 1978, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500573_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300982_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

secours de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201207_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté n° 2022-23 du 8 septembre 2022 du préfet de la Haute-Corse. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200649_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Page 111 sur 2327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.