Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Il soutient qu’il a transmis l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de sa demande et qu’il a été induit en erreur par les messages contradictoires qui lui ont été adressés par le service

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

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la requérante joint la copie d’échanges de courriels avec divers interlocuteurs de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Seine-Maritime, elle indique elle-même que le message

Toutefois, la seule production de ce courrier, accompagnée d’échanges de messages, ne permet pas d’établir que la collectivité aurait précisé à la requérante la nature du contrat, sa durée, les conditions

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3. M. A...

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée en raison de la campagne électorale en cours, la diffusion de messages sur la page Facebook « Pont Vers l’Avenir » étant de nature à influencer immédiatement

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Par un message électronique du 23 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis a expressément clôturé le dossier et a supprimé le compte d’accès temporaire de l’intéressé.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

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