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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504426_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504669_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500284_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500446_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301106_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301136_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302971_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303048_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303144_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303219_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301506_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302064_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

décision attaquée : * elle révèle d'un détournement de procédure, dès lors qu'une procédure est pendante devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise concernant la contestation de l'avis à tiers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306343_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303381_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500238_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401936_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303322_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2207178_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

D demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 décembre 2021 pour le recouvrement de cotisations de taxes foncières sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504874_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle

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