Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sarrola-Carcopino et à Mme A... B....

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

D, le service d'incendie et secours de la Haute-Corse, la mutualité sociale agricole Corse, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Mme A, recrutée par la Ville de Paris en 1995, a rejoint le corps des agents techniques de la petite enfance en 2005.

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud d'assurer son relogement adapté à sa situation conformément à la décision de la commission départementale de médiation

B aurait évolué depuis la décision de la commission de médiation de la Corse-du-Sud. Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de proposer à M.

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret attaqué aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la

A..., représentée par Me Alvès Fernandès, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a obligée à quitter le territoire

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1er du décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense : " Le corps des ingénieurs civils de la défense

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

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du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

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