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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301938_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301955_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301995_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302002_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302108_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302160_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208372_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (). " 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208508_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il soutient qu'il a dû se rendre en urgence en Côte d'Ivoire, du fait de son divorce et de difficultés relatives à la garde de sa fille, qu'il en a informé sa hiérarchie par messagerie électronique et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208527_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208550_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208812_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208857_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209010_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209787_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210005_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210007_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210019_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210318_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210403_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210627_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle

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