requérant a fait l’objet, de 2016 à 2021, d’un total de six condamnations pénales pour des faits d’outrages et de violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique, de rébellion, d’usage illicite

professionnel à l’aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte le 8 juin 2024, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle le 22 juin 2024, usage illicite

été interpelé quatre fois depuis 2019, une première fois pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, le 13 juillet 2019, puis pour usage illicite

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment d'un courriel de la société Enedis du 26 juin 2025, que des raccordements illicites au réseau d'électricité ont été installés par les occupants

, a fait l’objet d’une interdiction judiciaire définitive du territoire à la suite de sa condamnation à une peine de six mois d’emprisonnement sans possibilité d’aménagement pour des faits d’usage illicite

Il précise qu’il n’a pas exécuté l’obligation de quitter le territoire français édictée à son encontre et est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol, d’usage illicite de stupéfiant

Enfin, il résulte de l’instruction que les occupants se sont branchés de manière illicite sur la borne à incendie et que leur présence est susceptible de perturber l’intervention des services de secours

permis de conduire pour une durée de six mois et à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants pour des faits commis le 14 mars 2022 d’usage illicite

Enfin, ni la société Fromagerie de la Meix Biogam, ni son liquidateur judiciaire, qui refusent de façon persistante, depuis plusieurs années, de libérer la dépendance du domaine qu'occupe de façon illicite

sans permis, le 12 octobre 2024 pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 29 janvier 2025 pour détention illicite

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors que l’occupation illicite concerne des parcelles relevant du domaine public de Nîmes Métropole ; - aucune contestation sérieuse ne s’oppose à

, en l’occurrence le stationnement pour l’accès au complexe sportif, et compromet la tenue des activités de football et de rugby ; - l’installation présente sur le parking du complexe sportif est illicite

Val-de-Marne qui a émis un avis défavorable au renouvellement de son titre de séjour eu égard à son « casier judiciaire chargé » et au fait qu’il « menaçait potentiellement de reperdre ses activités illicites

Par ailleurs, il a été constaté un raccordement illicite à la borne incendie ainsi qu’un branchement non autorisé à une armoire électrique située à l’extérieur du terrain, en méconnaissance des règles

trouble l’ordre public, puisqu’il a été interpellé pour des faits de vol à la roulotte et qu’il a déjà été signalé pour des faits de vol aggravé, pour recel de bien provenant d’un vol et pour usage illicite

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés et relève que le réunifiant a été condamné pour usage illicite de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et détention

S’il ressort des pièces du dossier que cette enquête a été diligentée suite à un signalement de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) selon lequel Mme B... avait fait reconnaitre

définitif pour détention non autorisée de stupéfiants, le 11 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Créteil à 8 mois d’emprisonnement avec sursis pour détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite

C du logement qu'il occupe illicitement au sein du stade municipal Jo Carabignac situé 22 bis avenue du Sarlac à Moissac. 2.

détention et usage de stupéfiants le 18 janvier 2025, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait été mis en cause pour des faits similaires auparavant, ni qu’il aurait participé à un trafic illicite