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4 285 résultats pour « (sur les 2 autres moyens réunis) contrat de travail, execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204678_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. ()

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société Otus a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105892_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

, le jour même, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502511_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Hôpital privé de Vitry a sollicité auprès de l’inspectrice du travail l’autorisation de procéder à la mise à la retraite d’office de Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403608_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Elle a déposé, parallèlement, une requête en annulation contre l'arrêté en litige. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400419_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les conclusions en contestation de validité du contrat conclu le 2 octobre 2023 : 2.

Source officielle

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