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1 684 résultats pour « Article 0-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101264_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

qu'ils sont définis aux articles 150-0 A à 150-0 E du même code et des plus-values telles qu'elles sont définies aux articles 150 U à 150 VH du même code./ Elle peut également lui demander des justifications

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102155_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En vertu des dispositions combinées du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale et de l'article 1600-0 C du code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402011_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de l'éducation : " La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307093_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C et à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

lui étant distribués sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303935_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article 150-0-A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201826_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005932_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216983_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bories, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301573_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123351_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914595_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214680_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600394_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502856_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307305_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302654_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302659_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507385_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007256_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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