CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

510 résultats pour « Article 16.1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207426_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 12 sur 26

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2500175_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A. 4333-3-3 et A. 4333-3-4 est soumis aux dispositions prévues au chapitre II du titre VI du livre Ier de la partie "loi du pays" du présent code », lequel chapitre rassemble les articles LP. 1621-1 à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102903_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

1729, l'amende prévue à l'article 1729 D du code général des impôts. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006743_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du III de l'article 1651 A du code général des impôts : " () Pour la détermination du chiffre d'affaires, les mêmes règles sont applicables par catégorie professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400705_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

, notamment son article 211 ; - le décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; - le code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005430_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

() de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008324_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000998_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001020_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001022_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001023_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000935_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000954_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000955_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000956_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000957_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000969_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900096_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101589_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice administrative.

Source officielle