Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’autre part, il ressort du plan de masse des végétaux que la limite Nord sur toute la longueur sera bordée par une haie existante, doublée d’une haie de bambous plantée dans le cadre du projet.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415272_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
payer à la mère de l’enfant une pension mensuelle de cent-cinquante euros, il n’établit pas davantage, à l’occasion de la présente instance, exercer son droit de visite ou s’acquitter du versement de ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300490_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si la commune soutient également que les bambous et les lauriers, qui seront déplacés, seront replantés trop près des arbres existants, ce qui menacerait leur pérennité, cette allégation n’est assortie
Source officielle6ème chambre
DTA_2118086_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
novembre 2023 selon lequel cette facture " a été clôturée par la BBF Bank S.p.a et n'est plus à prendre en considération " ainsi que de la " note de crédit n° 1541235821 du 24 septembre 2021 ", que ladite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
construction ; il ne résulte nullement de la pièce " PC 34 - Notice Architecturale " qu'un traitement paysager particulier lui soit réservé en ce sens, aucune mention n'ayant été faite à ce sujet dans ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200272_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
2016 sans toutefois justifier de sa date réelle de dernière entrée sur le territoire ni de la continuité de son séjour depuis lors, qu'il se déclare célibataire et sans enfant, qu'il vit au squat " Bambou
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302252_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte donc de ce qui précède que l’origine du dommage dont la SAS Bagnolet Hôtel sollicite la réparation n’a pas pour origine directe la rupture d’une canalisation d’eau, quand bien même ladite rupture
Source officielle6ème chambre
DTA_2108376_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
saurait se prévaloir d'une présence sur le territoire national en violation de la loi ; qu'ainsi M. () E ne peut être regardé comme séjournant en France depuis une date antérieure au délai d'exécution de ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104013_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104018_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104020_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite
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