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227 résultats pour « Betsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202433_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

: Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 5 et 26 avril 2022, M. et Mme E et H F J, ainsi que M. et Mme G et D F J, représentés par Me Benech

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305105_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ce taux de 3% tient compte de la situation exceptionnelle du bien qui se situe sur la commune de Cannes, dans le quartier « Palm Beach », offrant une vue mer totalement dégagée, d’une superficie exceptionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301114_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

encontre devant le tribunal correctionnel de La Rochelle par requête délivrée le 15 octobre 2020 pour avoir, entre le 1er janvier et le 19 septembre 2017, aménagé des boulodromes, un terrain ensablé de beach

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001929_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

31 mai 2000 ; -le contrat du 15 septembre 2021 remis en cause par l'administration fiscale, existe bien, est valide et concerne l'affectation de l'apport au projet immobilier 51 St Terrace à Miami Beach

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TA

7ème chambre

DTA_2409591_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Placidi, avocate de Mme K..., - les observations de Me Benech, avocat de l’EMS.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300025_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par une première décision du 4 janvier 2023, le président du conseil territorial s'est fondé sur la circonstance que la côte rocheuse allant de Shell-Beach à Gouverneur est la zone de nidification la plus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

d'incompétence et une exception de non-lieu à statuer partiel sur lesquelles elle devait être appelée à présenter ses observations dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 31 décembre 2020, Nass-y-Beach

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Annonces BODACC139 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ERICK BETSCHEN

SIREN 793285479Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

02/09/2026

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Créations

BETSCHART, Anne-Sophie, Laura, Germaine, Colette, D AVOUT

SIREN 848326971Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

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Radiations

BETSCH, Kévin, Cédric

SIREN 831278502Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

09/06/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE KLEIN-OTT PHARMACIE DE BETSCHDORF SELARL de Pharmaciens au capital de 1 200 000 E

SIREN 404342792Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/05/2026

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Radiations

Betscher, Zenon Samy Jean

SIREN 892734005Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

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