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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200467_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, Mme C B, représentée par le Cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Agence régionale de santé de Guyane l'a placée en congé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101012_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ces conditions, le centre départemental de gestion a pu, sans erreur de droit ni erreur d'appréciation, la maintenir en congé de maladie ordinaire dans l'attente du recueil de ces avis, d'autant qu'elle
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301287_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, M B..., qui ne peut pas utilement invoquer les « articles L.3141612 à L. 3141-16 et l’article L. 4121-1 4e partie » du code du travail et qui a, de surcroît, bénéficié des congés sollicités
Source officielle8ème chambre
DTA_2407772_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle demande l’annulation de la décision du 26 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande au motif que les conditions de ressources exigibles n’étaient pas réunies.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106329_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
du 24 août 2021 par laquelle le directeur a prolongé le congé de maladie ordinaire de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308949_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
confiée au salarié par son employeur, quel que soit le lieu dans lequel ces congés sont effectivement pris. 3.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette décision ne com renait as mention des voies et délais de recours a licables. ar suite, ceux-ci ne sont as o osables à la SARL Barbe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301245_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il est lié au contrat de travail puisqu'il définit la prestation de travail pour chaque enfant confié (voir article 1). () ". 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106434_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
code pour le congé de naissance. () / c) Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption est accordé pour une durée égale à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3142-4 du même
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403272_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une décision du 11 mai 2023, le directeur du centre hospitalier du Rouvray a rejeté la demande de placement en congé de longue maladie de la requérante et l’a maintenue en congé de maladie ordinaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302518_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La décision refusant à un agent public un congé de longue maladie constitue une décision refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006936_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - le directeur de l'établissement était tenu de placer la requérante en congé de maladie ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006937_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - le directeur de l'établissement était tenu de placer la requérante en congé de maladie ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101381_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
elle a fait l'objet entre mai et août 2020, par l'absence d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2019, par son changement d'affectation d'office à compter du 1er septembre 2020 et par ses conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506894_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision attaquée l'empêche de travailler dans son domaine d'activité et lui cause un préjudice financier important la privant d'une partie
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1908651_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105956_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande de transfert ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
our la ériode d’ex osition du 14 avril 1980 au 2 se tembre 2002, le requérant ayant été lacé en congé maladie à com ter du 3 se tembre 2002. Sur l’exce tion de rescri tion quadriennale : 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100676_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée
Source officiellePage 12 sur 25396