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148 398 résultats pour « Decosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102355_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La société Ahome Aps, société de droit danois, exerce, selon ses statuts, une activité de décoration d'intérieur et de design.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203516_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

l'article L. 614-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - est illégale car n'a pas été notifiée avec la mention selon laquelle le recours de l'étranger détenu peut être déposé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401148_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Des pièces ont été déposées le 23 juin 2025 par M. C... et n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402301_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé le 2 novembre 2023 un dossier de déclaration préalable, ayant pour objet l’installation d’une station de relais de téléphonie mobile composée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002547_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le collège d'experts a réalisé et déposé son rapport le 4 juin 2019, postérieurement au décès de M. L, intervenu le 15 décembre 2018. 3. Par la présente requête, Mme H L, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représenté par la SELARL Idealize, agissant par Me Boubaker, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, demande au tribunal de surseoir à statuer et d’inviter le pétitionnaire à déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513218_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513248_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513318_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515301_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515568_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413260_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414996_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415378_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415682_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415860_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415975_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416328_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416776_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle

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