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Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

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Reconduite à la frontière

DTA_2308666_20231017

Administratif

17 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304256_20240111

Administratif

11 janvier 2024

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) de mandataires judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402193_20250207

Administratif

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la commune de Saint Sandoux, représentée par la SELAS Delphine Charlet conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

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Reconduite à la frontière

DTA_2510124_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 6 novembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Zambo Mveng représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510132_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Basili représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes

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Reconduite à la frontière

DTA_2510485_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Mbarga, aux côtés de Me Zambo Mveng représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510652_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510660_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Fourdan représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510843_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

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Reconduite à la frontière

DTA_2510899_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Lhoni représentant M. B...

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Reconduite à la frontière

DTA_2511000_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Au cours de l’audience qui s’est tenue à huis clos le 26 novembre à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Berthe représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2511328_20260209

Administratif

9 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 28 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2512363_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Clément représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2512488_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 7 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Gommeaux représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2512619_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Goemine représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2512845_20260310

Administratif

10 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Zana substituant Me Dewaele représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2501647_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600190_20260213

Administratif

13 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Doré représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600595_20260213

Administratif

13 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.

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