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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401400_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514417_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C au cours de la période d'essai. Par un jugement n°2404588 du 27 mars 2025, le tribunal a annulé cette décision. Par une décision en date du 28 avril 2025, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301019_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301653_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Tulle a mis fin à la période d'essai
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2014779_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, l'avis rendu le 3 février 2017 par ce même comité au sujet de l'essai clinique Permaji.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400327_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400328_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation au titre des conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française en sa qualité d'ayant-droit de son père, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102928_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce contrat prévoyait une période d'essai renouvelable de deux mois. Par un courrier du 12 octobre 2021, la période d'essai à laquelle était soumise Mme B a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201900_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle4ème chambre
DTA_2501630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La durée initiale de la période d'essai de Mme B n'ayant pu excéder un mois, le terme de cette période d'essai doit être fixée au 4 octobre 2022 à minuit.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208985_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement prévue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200176_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 9366/CIVEN/NFB du 17 février 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, épouse C, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 9716/CIVEN/NFB du 24 mars 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200204_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 3 mai 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200225_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 26 juillet 2021, Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 26 juillet 2021, Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200234_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 6 août 2021, Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201006_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B a présenté, en sa qualité d'ayant droit de son défunt frère, une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
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