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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2402352_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300006_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Lanne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105077_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105088_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser la somme de 91 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105099_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 63 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105102_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser la somme de 63 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105109_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser la somme de 95 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105112_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 83 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 43 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105132_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105174_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 69 800 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307092_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye sur sa demande de communication
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508018_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Pinturault, - et les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301869_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2021 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304825_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202057_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : L'État versera à Me Lanne, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204993_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400942_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205956_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
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