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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502530_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique du 2 janvier 2026 à 13h30, à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501548_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502144_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2516875_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Nematollahi-Gillet, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500548_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet, - et les observations de Me Galbrun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500691_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gillet, - et les observations de Me Pion, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500779_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant le syndicat La FSU territoriale 87.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300978_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Distribution, la somme de 35 888 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation annuelle des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301994_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant Mme D F et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302160_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Mme C..., représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201175_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

représentée par la SELARL Le temps des droits, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 605,79 euros en réparation des dégâts subis lors de la manifestation des " gilets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302207_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202862_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que : - alors qu'il a participé aux opérations de maintien de l'ordre lors de la manifestation des " gilets jaunes ", le 1er décembre 2018 à Tours, sans être prévu dans le dispositif initial

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400638_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Toupin, substituant Me Eyraud, représentant l'Institut Suzanne Léger.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2308576_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

- la société Allianz Iard a versé à son assurée, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 27 727 euros, au titre de la réparation des dommages causés par la manifestation des " gilets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401182_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Portheret, substituant Me Sery, représentant le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401396_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401610_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gillet, - et les observations de Me Toulouse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402197_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gillet a été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202976_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël, représenté par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle

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