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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303020_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, de mettre en œuvre, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215211_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du 30 juin 2022, date d'effet de son admission à la retraite et prononçant sa radiation des cadres ainsi que la suspension de l'exécution de la décision du 22 juin 2022 de la cheffe des ressources humaines
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211642_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
. - Dans chaque département, l'État assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l'assistance dont elles ont besoin,
Source officielle1ère chambre
DTA_1909485_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a répondu, par courriel du 16 octobre 2018, aux questions d'une responsable des ressources humaines d'un magasin relatives au mode de calcul de la paie et aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2000327_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a répondu, par courriel du 16 octobre 2018, aux questions d'une responsable des ressources humaines d'un magasin relatives au mode de calcul de la paie et aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
- l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7
Source officielle4ème chambre
DTA_2504166_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de Créteil a implicitement refusé de mettre en œuvre la décision du 12 novembre 2024 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne qui a attribué une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403456_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault a attribué à sa fille mineure une aide humaine mutualisée apportée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327613_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ne l'a pas admis à concourir au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat a refusé d’enregistrer son inscription pour la session
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511940_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Rhône d’affecter, dans les plus brefs délais, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210732_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
le requérant sollicite le juge au-delà de la simple constatation des faits ; - la mesure ne revêt pas un caractère d'utilité ; il est acquis que les substances dites CMR ont un effet sur le corps humain
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505906_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative d’annuler la décision de non exécution de la mise à disposition d’une aide humaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2205418_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
19 août 2022 et 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501919_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
nationale de La Réunion a implicitement rejeté leur demande tendant à l’exécution du jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion du 22 octobre 2024 attribuant à leur enfant une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513461_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le jeune B... est scolarisé en classe de cours préparatoire à l’école élémentaire Châtaigneraie à Chambourcy et bénéficie d’une aide humaine individuelle de six heures. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501832_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
requête contre la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au recours effectif garanti par l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501838_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501847_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501876_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
requête contre la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au recours effectif garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officiellePage 12 sur 1492