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223 résultats pour « Irali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

définitif et du démantèlement du site de La Hague (MAD-DEM) : - en application des obligations réglementaires qui s’imposent à elle, les provisions doivent être constituées au fur et à mesure de l’irradiation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1904178_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que cette gêne, dont le rapport d'expertise a exclu qu'elle puisse émaner de l'irradiation subie par la requérante, puisse avoir une autre cause que l'absence de mise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

privilégier parmi les quarante-neuf sites potentiels compte tenu de sa localisation notamment par rapport aux zones naturelles d'intérêt reconnu et à celles exposées à des risques naturels, de son irradiation

Source officielle

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