CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
définitif et du démantèlement du site de La Hague (MAD-DEM) : - en application des obligations réglementaires qui s’imposent à elle, les provisions doivent être constituées au fur et à mesure de l’irradiation
6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que cette gêne, dont le rapport d'expertise a exclu qu'elle puisse émaner de l'irradiation subie par la requérante, puisse avoir une autre cause que l'absence de mise
2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
privilégier parmi les quarante-neuf sites potentiels compte tenu de sa localisation notamment par rapport aux zones naturelles d'intérêt reconnu et à celles exposées à des risques naturels, de son irradiation
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