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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300242_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il résulte de l'instruction que, le 14 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme A prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300437_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il résulte de l'instruction que, le 31 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300439_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 17 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300479_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301285_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305595_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305803_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que les opportunités de relogement sont d'autant plus réduites que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305936_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306222_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l'article L. 441-2-3-1 précité, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, de proposer un logement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306292_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; - la préfecture des Bouches-du-Rhône ne gère pas ses droits de réservation en flux ; - une astreinte est nécessaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306321_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307372_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308439_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que Mme B cohabite toujours dans son domicile parental et dispose de très faibles revenus.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308756_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308765_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209643_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 31 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. A prioritaire et devant être logé d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210513_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303820_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a maintenu son placement en rétention administrative ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le remettre immédiatement en liberté, ou, à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506809_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407230_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellePage 12 sur 45