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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404713_20240311
11 mars 2024
B, présent, qui reprend ses écritures et insiste sur l'urgence de la situation ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la demande tendant à la suspension
DTA_2433629_20250117
17 janvier 2025
Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Mourre substituant Me Pigot, représentant Mme A et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition
DTA_2414528_20240620
20 juin 2024
A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2415308_20240625
25 juin 2024
Mme A, qui reprend ses écritures et précise qu'à la suite de la décision du 8 décembre 2023, la requérante a présenté un nouveau dossier comportant de nouvelles pièces ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2220373_20221107
7 novembre 2022
A : - les observations de Me Ledesert et Me Arabov, pour Mme C présente ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.
ORTA_2327949_20231212
12 décembre 2023
produits par le préfet de police font état d'une demande de carte de résident alors que l'intéressé a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ; - les observations de Me Zerad
DTA_2220350_20221107
A ; - les observations de Me Ledesert et Me Arabov, pour Mme C présente ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.
12ème chambre, éloignement
DTA_2509042_20250710
10 juillet 2025
A..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503114_20250304
4 mars 2025
Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Leboul, avocate du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2512265_20250804
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Jimenez, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant
DTA_2501519_20250324
24 mars 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Adrien, représentant M B ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2501785_20250206
6 février 2025
A, en sa présence, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en relevant
8e Section - MESD
DTA_2600998_20260120
20 janvier 2026
C..., - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2506380_20250321
21 mars 2025
A, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2507730_20250526
26 mai 2025
prolongation d'instruction qui a été délivrée à la requérante ne maintient pas l'ensemble de ses droits et que cette dernière est exposée à une mesure d'éloignement ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2601104_20260203
3 février 2026
traitement médical, qui est indisponible dans le pays d’origine et n’est pas substituable et qu’en outre la menace à l’ordre public invoquée par le préfet n’est pas établie ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2601133_20260121
21 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. B...
DTA_2601324_20260121
A..., assisté par une interprète en langue somali ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. B...
DTA_2603678_20260224
24 février 2026
. : - les observations de Me Boulestreau, avocate de Mme A..., qui reprend les termes de sax requête ; - et les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui fait valoir que la requête n’est
DTA_2519958_20250905
5 septembre 2025
écritures et qui soutient en outre que la mesure d'éloignement est entachée d'une erreur de droit car elle n'a pas été prise de manière concomitante au refus de séjour ; - et les observations de Me Zerad
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