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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305651_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305763_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305764_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306028_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306147_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306148_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306149_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317894_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321129_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202137_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision refusant le bénéfice de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202276_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202316_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 2 janvier 2023 et 14 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202319_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 2 janvier 2023 et 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202320_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 2 janvier 2023 et 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202321_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 2 janvier 2023 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202322_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202323_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202324_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 3 janvier 2023 et 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202325_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 3 janvier 2023 et 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202326_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 3 janvier 2023 et 14 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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