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372 résultats pour « Pérollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2205058_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ressort des éléments produits par la fédération requérante elle-même que ces réserves sont destinées à alimenter le Grand port maritime de Marseille via le PSM - GSM et la région lyonnaise via le dépôt pétrolier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516157_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

a lu son rapport: - a entendu les observations de Me Auger, représentant la société Les Gentlemen du Transfert, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, - a entendu les observations de Me Perois

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300928_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ayant déménagé à Pérols au mois d'octobre 2022, Mme A a demandé le transfert de son dossier dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303881_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En ce qui concerne le dossier SCOP 3, la supérieure hiérarchique indique que la requérante ne l'avait pas informée que le projet porté dans ce dossier s'installait à Pérols.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306180_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... le 17 novembre 2015 a entraîné une fracture du quart inférieur des deux os de la jambe gauche et une prise en charge chirurgicale consistant en une ostéosynthèse par plaque vissée tibiale et péronière

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202953_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202954_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202955_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202956_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202957_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002203_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

qui suit : 1.La Société d'Exploitation et de Distribution d'Energie Parisienne (SEDEP) fait partie du groupe Popihn, composé de plusieurs sociétés spécialisées dans la distribution de produits pétroliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202145_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein de la société des transports pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202947_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202948_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202949_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202950_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202951_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202952_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202958_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les dispositions réglementaires concernant l’aménagement et la gestion des eaux ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307549_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

formation en deux ans au brevet professionnel, en tant qu'apprenti, au GRETA CFA, en cours à la date de l'arrêté contesté et justifie d'un contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise située à Pérols

Source officielle

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