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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, si l'étude d'impact présente une mesure R4 correspondant à la création de nouveaux corridors pour les chiroptères afin d'améliorer la qualité du corridor identifié le long de la limite de parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les seules copies de diaporamas présentés par les services de l’Etat faisant état du nombre d’agriculteurs sensibilisés aux actions contenues dans les arrêtés ZSCE ne peuvent, en tout état de cause, tenir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A cette fin, elle délibère sur toutes les affaires relatives à l'objet de celui-ci, notamment le budget, les comptes et le règlement intérieur.

Source officielle

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