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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400124_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
française, depuis sa naissance et notamment à Papeete, Faa'a et Punaauia ; - elle est convaincue que sa maladie, consistant en une leucémie aigue Myeloïde, est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400125_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
résident de Polynésie française, notamment de Tiarei depuis 1981 ; - il est convaincu que ses maladies, consistant en un cancer du côlon et un sarcome au cou, sont consécutives à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
toujours résidé sur l'île de Huahine ; il a été diagnostiqué comme étant atteint d'un cancer du poumon ; - elle est convaincue que la maladie de son époux est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400161_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qui concerne le risque de contamination du fait des essais nucléaires en Polynésie française ; - le CIVEN ne peut établir avec certitude que l'époux de la requérante a reçu une dose annuelle de rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2019, a toujours résidé en Polynésie française ; il a été diagnostiqué comme étant atteint d'une leucémie ; - elle est convaincue que la maladie de son père est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400246_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400247_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Fakahina, Papeete, Faa'a et Mahina) ; il a été diagnostiqué comme étant atteint d'un cancer du côlon ; - elle est convaincue que la maladie de son défunt mari est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400315_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Polynésie française depuis sa naissance en 1967 ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer des poumons ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
depuis sa naissance ; il a été diagnostiqué en mars 2016 comme étant atteint d'un cancer de la vésicule ; - elle est convaincue que la maladie de son époux est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500085_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
requête est recevable ; - elle a été diagnostiquée en juillet 2011 comme étant atteinte d'un cancer de l'estomac ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500103_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
soutient que : - la requête est recevable ; - elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer des os ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500108_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la requête est recevable ; - elle a été diagnostiquée en 1994 comme étant atteinte d'un cancer du corps thyroïde ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
fille décédée a été diagnostiquée comme étant atteinte d’un cancer du cerveau et du système nerveux central ; elle est convaincue que la maladie de sa fille est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
que : la requête est recevable ; elle a été diagnostiquée en 2023 comme étant atteinte d’un cancer du poumon, stade 4 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500181_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
recevable ; elle a toujours été résidente de Polynésie française ; elle a été atteinte de la maladie de Vasquez en 2004 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300210_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur l'île de Tahiti en Polynésie française ; elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert, un cancer de l'estomac diagnostiqué en septembre 2018, est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403606_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B porte plainte devant le tribunal contre le restaurant Kyushu Ramen ayant refusé l'accès à son chien d'assistance le 27 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500416_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503721_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il prévoit également qu'en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement ou dans un rayon de 100 mètres,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505025_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B et Mme B D, qui reprennent les termes de la requête, en ajoutant qu'il leur a été dit oralement que seule la candidature des élèves du conservatoire à rayonnement régional de Rennes était retenue et
Source officiellePage 12 sur 517