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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310218_20230811
11 août 2023
La société Concept Store 92 exploite un établissement sous l'enseigne " La Discrète " 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) qu'elle décrit comme un " restaurant festif ".
3ème Chambre
DTA_2105790_20250918
18 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Les-Bouloc présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101974_20231229
29 décembre 2023
juillet 2021 et 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Stinco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401239_20240322
22 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la commune de Villeneuve-de-la-Raho est admise.
11ème chambre, JU
DTA_2107962_20251118
18 novembre 2025
Mme D... soutient que l’habitation de Villeneuve-Saint-Georges constitue bien sa résidence principale, et non sa résidence secondaire, dès lors que l’adresse parisienne du 65 boulevard de la Villette (
DTA_2105302_20251118
4ème chambre
DTA_2110077_20240119
19 janvier 2024
la décision implicite du maire de Villeneuve-Saint-Denis rejetant son recours gracieux exercé le 6 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Denis une somme de 3 500
2ème chambre
DTA_1901271_20221223
23 décembre 2022
et Villeneuve-Saint-Denis.
1ère chambre
DTA_2400842_20250206
6 février 2025
Par un arrêté du 11 septembre 2023, le maire de Villeneuve-les-Béziers a opposé un sursis à statuer à cette demande.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301493_20230412
12 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Loubet et à la société Aljoude, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104823_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Margaroli, conclut à ce que le tribunal prenne acte de ce désistement.
DTA_2204271_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que la responsabilité sans faute de la commune de Villeneuve-le-Roi a vocation à être engagée.
DTA_2403485_20240711
11 juillet 2024
Par arrêté du 2 avril 2024 le maire de la commune de Villeneuve-Lès-Béziers a pris une décision d'opposition à titre provisoire.
DTA_2507963_20250818
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la commune de Villeneuve-le-Comte.
ORTA_2211803_20250717
17 juillet 2025
Sur les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Saint-Georges : 4.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303269_20231220
20 décembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Villeneuve de Marsan.
DTA_2508470_20251219
19 décembre 2025
Après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeneuve-Lès-Maguelone enregistrée le 17 décembre 2025.
5ème chambre
DTA_1908142_20220929
29 septembre 2022
accident ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges une
ORTA_2302283_20250227
27 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet
ORTA_2208327_20220929
a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 19 points majorés ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges à lui payer, à titre principal
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