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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100392_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306842_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient qu'elle a passé avec succès l'épreuve théorique d'admissibilité de l'examen du permis de conduire le 13 août 2018 sous le nom de " B C " ; or en 2017 elle avait changé de prénom et s'appelle
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405204_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... au motif que sa réussite à l’examen théorique du permis de conduire était frauduleuse, ce que ses difficultés à comprendre le français établissait. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201210_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 2201210, et des mémoires enregistrés le 13 février 2023 et le 27 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) THD 64, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909975_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre 2019, 13 octobre 2022, 31 octobre 2022, 21 juin 2023 et 3 août 2023, la société The Vanguard Group inc, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société par actions simplifiée The Swatch Group est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200748_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
enregistrée le 4 avril 2022, l'association interprofessionnelle de santé au travail (AIST), représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Thiers
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 17 août 2022.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403598_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision du 27 août 2024 le préfet de la Côte-d'Or a invalidé l'épreuve théorique générale du permis de conduire de Mme E.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501475_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lors du contrôle de son dossier, des justificatifs de présence au centre d’examen de l’épreuve théorique lui ont été demandés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2417492_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Alia The Royal Jordanian Airline demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303018_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En application de l'article 4.1 de la convention, la société SFR collectivités a créé la société THD 64, société ad hoc chargée de la gestion du service public local délégué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304725_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
’habitation, sur les parcelles cadastrées section BE n°s 186 et 189, situées au 79 avenue Thiers à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500249_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
en ses dispositions illégales ; 3° d'enjoindre à la commune du Thor de lui délivrer le certificat opérationnel demandé ; 4°) de condamner la commune du Thor à l'indemniser pour pertes de revenus
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501102_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour estimer que les résultats de l’examen théorique de M.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501983_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Pour prononcer l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue par M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501986_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire le 5 février 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100384_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 20.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et Nouméa ; la commune de Thio est isolée, la ligne de bus entre Thio et Boulouparis étant définitivement supprimée ; les taxis sont rares et hors de prix et évitent de desservir Thio depuis les événements
Source officiellePage 12 sur 205