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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2601112_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., ressortissant cap-verdien né le 29 mai 1995, a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504883_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A D, ressortissant cap-verdien né en 2004, déclare être entré en France fin 2013.

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2504883_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., ressortissant cap-verdien né le 29 mai 1995, a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505673_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A D, ressortissant cap-verdien né en 2004, déclare être entré en France fin 2013.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 16 mars 2023, la SARL Calédonienne d'Ingéniérie Electricité et Lumière (CIEL), représentée par le cabinet d'avocats Boissery, Di Luccio-Verkeyn

Source officielle

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