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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304129_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que l’interdiction d’exercer temporairement toute activité d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive n’est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403074_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que l’interdiction d’exercer temporairement toute activité d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive n’est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010482_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202583_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

que durant les périodes, représentant environ 36 semaines, correspondant à l'activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois. 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202627_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

que durant les périodes, représentant environ 36 semaines, correspondant à l'activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403324_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

artistiques mais aussi sportives, qui représentent 13 heures par semaine, que " l'ensemble de ces activités plurielles sont des enseignements et non de simples loisirs ", qu'ils sont parfaitement en capacité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001744_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 425-29 du code de l'urbanisme : " L'installation de dispositifs de publicité, enseignes ou pré-enseignes, régie par les dispositions du chapitre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111117_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La société Norbail Immobilier est propriétaire de locaux, situés au 37 quai de Grenelle à Paris et occupés par l'Ecole centrale d'électronique pour son activité d'enseignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505871_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'aide individuelle attribuée par la décision de la CDAPH du 2 mai 2023 n'est pas effectivement apportée et que cette carence place

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200267_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme B, professeur de lycée professionnel en économie-gestion, exerçant dans l'enseignement privé auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, a été placée en congé de longue durée du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206142_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512863_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Aux termes de l’article D. 612-2 du même code : « Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur s'il

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La société Valemmayo, exploite, sous le nom d'enseigne " Le Balcon ", un débit de boissons et restauration au centre-ville de Condom.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309374_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

En se bornant à soutenir que le local vélo subsistait à l’identique, alors qu’il n’était pas représenté sur le plan de masse du bâtiment existant, ni sur le plan de masse des aménagements projetées, la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307132_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il incombe à l'administration de placer ses agents dans une position régulière. 6. En l'espèce, il ressort des termes de l'arrêté contesté que l'université a placé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301703_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. / Les professeurs d’enseignement artistique sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, sous l’autorité du directeur de l’établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905618_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C E l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'y installer une terrasse empiétant sur la chaussée de la rue Vauban, adjacente de la place de la Mairie, au droit de son commerce, à l'enseigne "

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TA

3ème Chambre

DTA_1812278_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

: - Enseignement dans un établissement (nature de l'établissement, description des fonctions exercées), projet d'établissement - Activités pédagogiques ; Expérience professionnelle / Activités artistiques

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TA

6ème chambre

DTA_2101634_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A soutient que le plan de préparation au reclassement prévu par l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 ne pouvant excéder un an et tout fonctionnaire devant être placé dans une position statutaire,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101578_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a également rejeté sa proposition de lui attribuer, s’il le souhaitait, des activités d’enseignement supplémentaires.

Source officielle

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