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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304129_20251014
14 octobre 2025
B... ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que l’interdiction d’exercer temporairement toute activité d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive n’est
DTA_2403074_20251014
1ère Chambre
DTA_2010482_20230321
21 mars 2023
Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
5ème chambre
DTA_2202583_20250306
6 mars 2025
que durant les périodes, représentant environ 36 semaines, correspondant à l'activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois. 6.
DTA_2202627_20250306
1ère chambre
DTA_2403324_20250306
artistiques mais aussi sportives, qui représentent 13 heures par semaine, que " l'ensemble de ces activités plurielles sont des enseignements et non de simples loisirs ", qu'ils sont parfaitement en capacité
2ème chambre
DTA_2001744_20230309
9 mars 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 425-29 du code de l'urbanisme : " L'installation de dispositifs de publicité, enseignes ou pré-enseignes, régie par les dispositions du chapitre
DTA_2111117_20250515
15 mai 2025
La société Norbail Immobilier est propriétaire de locaux, situés au 37 quai de Grenelle à Paris et occupés par l'Ecole centrale d'électronique pour son activité d'enseignement.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505871_20250515
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'aide individuelle attribuée par la décision de la CDAPH du 2 mai 2023 n'est pas effectivement apportée et que cette carence place
1ère CHAMBRE
DTA_2200267_20230224
24 février 2023
Mme B, professeur de lycée professionnel en économie-gestion, exerçant dans l'enseignement privé auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, a été placée en congé de longue durée du
DTA_2206142_20231128
28 novembre 2023
DTA_2512863_20260309
9 mars 2026
Aux termes de l’article D. 612-2 du même code : « Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur s'il
CHAMBRE 1
DTA_2201777_20250619
19 juin 2025
La société Valemmayo, exploite, sous le nom d'enseigne " Le Balcon ", un débit de boissons et restauration au centre-ville de Condom.
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
En se bornant à soutenir que le local vélo subsistait à l’identique, alors qu’il n’était pas représenté sur le plan de masse du bâtiment existant, ni sur le plan de masse des aménagements projetées, la
7ème chambre
DTA_2307132_20250718
18 juillet 2025
Il incombe à l'administration de placer ses agents dans une position régulière. 6. En l'espèce, il ressort des termes de l'arrêté contesté que l'université a placé M.
3ème Chambre
DTA_2301703_20251217
17 décembre 2025
artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. / Les professeurs d’enseignement artistique sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, sous l’autorité du directeur de l’établissement
3ème chambre
DTA_1905618_20221121
21 novembre 2022
C E l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'y installer une terrasse empiétant sur la chaussée de la rue Vauban, adjacente de la place de la Mairie, au droit de son commerce, à l'enseigne "
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
: - Enseignement dans un établissement (nature de l'établissement, description des fonctions exercées), projet d'établissement - Activités pédagogiques ; Expérience professionnelle / Activités artistiques
6ème chambre
DTA_2101634_20240206
6 février 2024
A soutient que le plan de préparation au reclassement prévu par l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 ne pouvant excéder un an et tout fonctionnaire devant être placé dans une position statutaire,
8ème chambre
DTA_2101578_20251003
3 octobre 2025
Il a également rejeté sa proposition de lui attribuer, s’il le souhaitait, des activités d’enseignement supplémentaires.
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