Jozek, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 4.

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.

la délivrance d'un premier titre.

Il ressort des termes mêmes de ces dispositions que l’autorité compétente doit, pour fixer la durée de la prolongation de l’interdiction de retour prononcée à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation

Il ressort des termes mêmes de ces dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français, une interdiction

prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense.

D a présenté une demande de titre de séjour en raison de son état de santé. Une carte de séjour temporaire lui a en conséquence été délivrée, valable du 17 décembre 2020 au 16 décembre 2021.

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 mars 2023 et, par voie de conséquence, les conclusions accessoires à fin d’injonction doivent être

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les requêtes n°2201581, n°2300093 et n°2300095 présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. 2.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.